vendredi 1 octobre 2010

Emplois fictifs : le procès de Chirac repoussé au mois de mars

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé vendredi de repousser à l'an prochain le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Il se déroulera du 7 mars au 8 avril 2011.


L'ancien chef de l'Etat, redevenu justiciable ordinaire, est poursuivi pour « abus de confiance » et « détournement de fonds publics ». L’ex- locataire de l’Elysée a été renvoyé en correctionnelle pour son implication supposée dans 21 contrats de chargés de mission fictifs à la Ville de Paris, entre 1992 et 1995. La juge Xavière Simeoni a estimé que l’ancien maire de la capitale a eu une « activité déterminante » dans la mise en place et le recrutement de ces agents qui visaient à « asseoir » son « influence politique ». Jacques Chirac a toujours contesté l’existence d’un tel système.


Des proches en faveur d'une «dispense de procès pour état de santé»


La décision de la présidente de la 11e chambre, Dominique Pauthe, tient au fait de pouvoir joindre au dossier parisien une procédure similaire en cours à Nanterre (Hauts-de-Seine). La défense comme le ministère public avaient demandé le report du procès sur les emplois fictifs de la ville de Paris pour connaître le sort réservé à Jacques Chirac dans ce dossier. La procédure, instruite par le juge Gazeaux, concerne sept emplois fictifs pour lesquels l'ex-chef de l'Etat a été mis en examen, pour prise illégale d'intérêts. Le réquisitoire «définitif» du parquet dans cette affaire devrait être transmis au juge d'instruction «en tout début de semaine prochaine».


Dans le cercle des proches de l'ancien président de la République, on a carrément évoqué la «dispense de procès pour état de santé», selon les informations recueillies par «le Parisien» - «Aujourd'hui en France». Jacques Chirac, qui aura 78 ans le 29 novembre, serait «déprimé».


La fixation des dates du procès intervient quatre jours après le vote par le Conseil de Paris d'un accord avec l'UMP et Jacques Chirac, indemnisant la Ville à hauteur de 2,2 millions d'euros. En échange, la Ville a informé le tribunal qu'elle retirait sa constitution de partie civile, a confirmé Dominique Pauthe.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/emplois-fictifs-le-proces-de-chirac-repousse-au-mois-de-mars-01-10-2010-1091031.php

Aucun commentaire: