Un juge des libertés et de la détention de Metz (Moselle) a déclaré illégal le placement d'un bébé de 7 mois en centre de rétention administrative, estimant qu'il constituait «un traitement inhumain et dégradant». L'enfant, une petite fille née en France en février dernier, était placé au centre de rétention de Metz depuis lundi avec ses parents, un couple d'Albanais établi à Cornimont (Vosges) depuis 2009 mais en situation irrégulière.
«Lundi dernier, les parents ont été placés en garde à vue et séparés de leur bébé, sans qu'ils sachent où il était : ce bébé était retenu dans un lieu inconnu, pris en charge par des "services sociaux", sans l'accord de mes clients», s'est indignée l'avocate du couple, Me Brigitte Jeannot.
Traitement inhumain et dégradant
Le juge a constaté que les observations écrites formulées par l'avocate lors de la garde à vue n'avaient pas été versées au dossier. Il a, en outre, estimé que les conditions de vie dans le centre étaient, pour le nourrisson, contraires à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (traitement inhumain et dégradant). La famille, visée par une obligation de quitter le territoire français, a donc été remise en liberté mercredi après-midi.
La préfecture des Vosges a indiqué «prendre acte» de la décision du JLD, et qu'elle n'interjetterait pas appel. Sur le fond, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé mercredi après-midi la légalité de l'Obligation de quitter le territoire.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/en-retention-avec-un-bebe-une-famille-d-albanais-remise-en-liberte-29-09-2010-1087995.php
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