La justice a rouvert lundi, devant la cour d'appel de Paris, le douloureux dossier de l'hormone de croissance (à lire : Hormone de croissance - retour sur l'affaire) qui a causé le décès de dizaines de jeunes atteints de la Maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) et s'est soldé, en première instance, par la relaxe de l'ensemble des prévenus.
Près de vingt ans de procédure et une relaxe générale en première instance n'ont pas découragé les familles des dizaines de jeunes victimes de l'hormone de croissance de se presser, lundi, au premier jour du procès en appel de ce drame de santé publique. Toutefois, ce procès en appel pourrait être renvoyé. La cour va en effet devoir se prononcer sur un point de procédure important: des parties civiles ont demandé la saisine du Conseil constitutionnel afin qu'il examine la notion de "lien contractuel" entre soignant et patient. Si les magistrats jugent cette requête pertinente, ils peuvent renvoyer le procès normalement prévu jusqu'au 24 novembre. Ils se prononceront mardi matin.
Cadavres pas sains
L'existence de ce lien contractuel conditionne la reconnaissance éventuelle du délit de "tromperie aggravée", l'une des infractions reprochées aux prévenus. En première instance, ni l'infraction de tromperie, ni celle d'homicide ou blessures involontaires n'avait été retenue. Une relaxe générale avait été prononcée en janvier 2009, suscitant l'incompréhension des familles. Ces dernières espèrent encore que la justice désigne des coupables pour la mort de leur fils, fille, frère, soeur: 120 jeunes au total selon l'Association des victimes de l'hormone de croissance (AVHC), 119 selon les autorités. Ils étaient 115 en première instance. Tous sont décédés de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) après avoir reçu au début des années 1980 un traitement destiné à accélérer leur croissance fabriqué à partir d'une glande crânienne, l'hypophyse, prélevée sur des cadavres qui n'étaient pas sains.
Sept médecins et infirmiers ont été jugés en première instance. Ils ne sont plus que deux à encourir une sanction pénale en appel: Fernand Dray, 88 ans, ancien responsable d'un laboratoire de l'Institut Pasteur, et Elisabeth Mugnier, 61 ans, pédiatre à la retraite. S'affirmant innocents depuis le début de l'affaire, ils devront de nouveau s'expliquer sur les graves négligences que leur reproche l'accusation dans les opérations d'élaboration de l'hormone. Ils comptent bien s'appuyer pour cela sur l'analyse des juges correctionnels: "le tribunal a considéré qu'il n'y avait à l'époque aucune preuve du caractère mortifère des hormones. Les parties civiles n'acceptent pas cette décision, je le comprends, mais la justice a dit qu'on ne pouvait pas imaginer les conséquences de ce traitement", a souligné avant le début de l'audience Me Olivier Metzner qui défend Mme Mugnier.
Trois autres personnes sont rejugées, mais uniquement sur les intérêts civils. Elles n'ont donc à craindre que d'éventuels dommages et intérêts. Deux autres prévenus sont décédés depuis le premier procès dont le professeur Jean-Claude Job, ancien président de l'association France Hypophyse qui avait alors le monopole du traitement à l'hormone de croissance.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-10/drame-de-l-hormone-de-croissance-familles-et-medecins-face-a-face-6088428.html
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