samedi 26 juin 2010

Bettencourt: le parquet de Nanterre avait alerté le fisc en 2009

Le parquet de Nanterre a annoncé vendredi avoir alerté le fisc en janvier 2009 à propos d'éventuelles fraudes de la milliardaire Liliane Bettencourt, assurant que rien n'avait été "occulté" dans ce dossier sensible. Lire la suite l'article
"L'administration fiscale avait été prévenue le 9 janvier 2009 du fait que ce dossier était susceptible de mettre en évidence des éléments de fraude fiscale", a dit à l'AFP le procureur de la République, Philippe Courroye, en précisant que cette démarche avait été réalisée "conformément à l'article L101" du livre des procédures fiscales.

"L'administration a eu connaissance de l'ensemble des pièces du dossier. Rien n'a été occulté", a précisé M. Courroye en ajoutant que le parquet ne pouvait décider seul de se saisir d'un fait de fraude fiscale.

"Le 1er juin 2009 l'administration des impôts a été informée. Les services fiscaux sont venus en février 2010. Il y a eu des échanges depuis" entre la justice et les services fiscaux, a confirmé à France Inter Philippe Ingall-Montagnier, procureur général près la cour d'appel de Versailles (supérieur de M. Courroye).

Vendredi, l'hebdomadaire Marianne a accusé le parquet de Nanterre d'avoir "préféré fermer les yeux" sur ces possibles fraudes, en n'alertant pas le fisc sur plusieurs pièces troublantes dont elle avait eu connaissance.

Marianne publie des pièces de l'enquête préliminaire ouverte après la plainte de la fille de Mme Bettencourt, Françoise, contre l'artiste François-Marie Banier, dont le procès pour "abus de faiblesse" s'ouvre jeudi. Le parquet "avait entre ses mains, dès mars 2008, tous les éléments nécessaires pour alerter l'administration fiscale et déclencher une enquête", selon Marianne.

Parmi ces pièces: une lettre de M. Banier à la milliardaire du 19 mai 2005 et consignée au dossier le 4 mars 2008, faisant référence à l'île d'Arros, aux Seychelles, que la milliardaire aurait possédée sans... LIRE LA SUITE DANS LE POINT
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